J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007

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Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC9920776A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
M. Landez (Frédéric, Jean, Félix) et M. Lucet (Jean-Philippe, Marie) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric Cambron et Caroline Dewismes, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord) ;
Les retraits de M. Cambron (Frédéric, Marie) et Mme Dewismes (Caroline, Marie, Cécile), épouse Mariette, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric Cambron et Caroline Dewismes, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Cambron et Caroline Dewismes, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric Landez et Jean-Philippe Lucet, huissiers de justice associés ».